J.O. 181 du 5 août 2005
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Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENE0501644A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les titres Ier et II du livre III ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2005,
Arrête :
Article 1
L'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les dispositions relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères au cycle des apprentissages fondamentaux entreront en vigueur en dernière année de ce cycle (cours élémentaire première année) à la rentrée 2007. »Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch